Un plus grand nombre d’entreprises canadiennes qui auraient besoin de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) pourront dorénavant s’en prévaloir : il ne sera plus requis d’avoir encaissé des pertes d’au moins 30 % pour la toucher, puisque le fédéral révise actuellement ce critère qui faisait l’objet de critiques.
Le ministre des Finances, Bill Morneau, a dévoilé vendredi dernier les grandes lignes du programme revu et corrigé, que le gouvernement a prolongé jusqu’en décembre prochain.
Ottawa espère ainsi que le filet sera élargi afin de permettre à un plus grand nombre d’employeurs de recevoir la subvention, en élargissant l’admissibilité de manière à inclure ceux qui ont subi une baisse de revenu de moins de 30 % et en versant à tous les employeurs admissibles une subvention de base qui serait réduite progressivement.
En plus d’abolir le critère du 30 %, le gouvernement souhaite instaurer une subvention complémentaire pouvant aller jusqu’à 25 % pour les entreprises qui ont encaissé des pertes de revenus atteignant plus de 50 % depuis le début de la crise. Le gouvernement anticipe que ceci aidera particulièrement les employeurs des industries qui reprennent leurs activités moins rapidement.
En date du 13 juillet dernier, 20,38 milliards de dollars ont été allongés pour les 262 200 demandeurs uniques dont les demandes ont été approuvées. Dans le portrait économique qui a été déposé la semaine dernière, la facture associée à cette mesure était évaluée à 82,3 milliards de dollars pour 2020-2021.
Le retrait de l’exigence de prouver des pertes de revenus minimales de 30 % lève ce que la Chambre de commerce et d’industrie de Montréal-Nord (CCIMN) considérait comme un obstacle à l’accès de cette subvention.
Afin que la nouvelle mouture de la subvention puisse entrer en vigueur, le gouvernement Trudeau devra faire approuver un projet de loi au Parlement. Une ébauche a déjà été élaborée, et les propositions législatives ont été communiquées aux partis d’opposition en Chambre. La prochaine séance aux Communes se déroulera mercredi prochain.