Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé ce Mercredi 20 Mai la disponibilité des documents pour la présentation d’une demande et les critères à jour de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises.
Il a également annoncé que la date du début de reception des demandes était fixée au Lundi 25 mai.
Ce programme donnera l’occasion aux propriétaires d’immeubles de faire leur part en aidant ces petites entreprises et leurs employés à réussir pendant cette période difficile.
Rappel :
- Dans le cadre de l’AUCLC, des prêts‑subventions sont accordés aux propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles, qu’ils aient une hypothèque sur leur propriété ou non. Ces prêts couvrent 50 % des trois loyers mensuels payables en avril, mai et juin par les petites entreprises en location admissibles qui éprouvent des difficultés financières.
- Le prêt accordé sera radié si le propriétaire admissible accepte de réduire d’au moins 75 % le loyer des entreprises en location. Cela sera fait en vertu d’un accord de remise de loyer qui prévoira qu’aucun locataire ne pourra être expulsé durant la période visée par l’entente. La petite entreprise en location couvrirait le reste, soit jusqu’à 25 % du loyer.
- Les petites entreprises visées sont les entreprises qui paient moins de 50 000 $ par mois en loyer brut, qui ont un revenu annuel de moins de 20 millions de dollars (au niveau de l’ultime entreprise mère) et dont les revenus précédant la COVID‑19 ont diminué d’au moins 70 %.
L’AUCLC offrira une aide importante aux petites entreprises qui ont des difficultés financières, et elle s’ajoute aux autres mesures qui aident les entreprises à garder leurs travailleurs canadiens. Les demandes pourront être présentées sur le site Web de la Société canadienne d’hypothèques et de logement à compter du 25 mai. De plus, les documents liés à la demande sont disponibles dès maintenant.
Le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 protège les emplois de la classe moyenne et aide les entreprises canadiennes à traverser la crise.