Comprendre ses obligations et ses droits en matière de normes de travail.

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Foire aux questions

Y voir plus clair sur les questions qui vous sont floues.

20 Questions répondues
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100% Sources officielles CNESST

Le temps supplémentaire doit être rémunéré à 1.5 fois le taux régulier gagné dès que les heures travaillées dans une semaine dépassent 40 heures (différent pour certaines industries).

À la demande du travailleur, le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par un congé payé tout en respectant la notion du temps et demi pour le calcul des heures de congé.

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Si votre employeur vous demande d’arriver avant votre quart de travail, vous êtes réputé être à votre travail et vous devez être rémunéré.

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Vous avez droit à des congés annuels (vacances) et à une indemnité pour ces congés, peu importe si vous travaillez à temps plein ou partiel. L’indemnité et la période de ces congés sont basées sur l’année de référence, le nombre d’années de service continu ainsi que sur votre salaire brut durant la période de référence.

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Le traitement de la paie peut être hebdomadaire, aux deux semaines ou le 15 et 30 de chaque mois. La méthode choisie doit être constante.

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À chaque traitement de paie, l’employeur doit vous remettre un bulletin de paie sur lequel sera indiqué votre salaire brut pour les heures normales travaillées, le temps supplémentaire et les vacances payés le cas échéant, les déductions à la source et les retenues tel que prescrit par la loi, les déductions pour les avantages sociaux le cas échéant et le montant net de votre paie.

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Votre employeur doit minimalement respecter le salaire minimum établi à chaque 1ᵉʳ mai d’une année. Au 1ᵉʳ mai 2026, le salaire minimum est passé à 16,60 $ de l’heure (taux général) et à 13,30 $ de l’heure pour les employés à pourboire.

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Si vous vous présentez au travail pour votre quart habituel et que votre employeur doit écourter le temps et vous fait travailler moins de trois heures, il est dans l’obligation de vous indemniser pour trois heures de travail. Cette indemnité de présence de trois heures ne s’applique pas en cas de force majeure et si le salarié est embauché pour des quarts de travail de moins de trois heures.

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Tous les salariés (temps plein et temps partiel) au Québec ont droit aux jours fériés. Afin d’être payé, le salarié doit ne pas s’être absenté le jour avant et le jour après du jour férié (sauf pour la fête nationale du Québec).

Vous avez 8 journées fériées chômées et payées par année :

  • 1ᵉʳ janvier – Jour de l’An
  • Vendredi saint ou lundi de Pâques (au choix de l’employeur)
  • Journée nationale des patriotes (lundi qui précède le 25 mai)
  • 24 juin – Fête nationale du Québec (Saint-Jean-Baptiste)
  • 1ᵉʳ juillet – Fête du Canada (si cette journée tombe un dimanche, le congé est reporté au 2 juillet)
  • 1ᵉʳ lundi de septembre – Fête du travail
  • 2ᵉ lundi d’octobre – Action de grâces
  • 25 décembre – Noël

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Tous les salariés ont droit à des vacances. Ces congés s’accumulent durant l’année de référence, sur une période de douze mois, et les salariés doivent prendre leurs vacances durant les douze mois suivant l’année de référence.

Dans la plupart des entreprises, l’année de référence est du 1ᵉʳ mai au 30 avril. Cependant ceci peut différer d’une entreprise à l’autre.

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Lors d’une maladie professionnelle, le salarié reçoit de la CNESST une indemnité de remplacement de revenu de 90 % du revenu net si ce dernier ne peut exercer son emploi. Pour ce faire, le salarié doit compléter le formulaire de réclamation du travailleur pour fin d’analyse d’admissibilité de la réclamation.

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Vous avez droit à 2 journées de maladie rémunérée par année civile, après 3 mois de service continu. Ces journées ne sont pas monnayables si non prises, à moins que votre employeur en décide autrement, et ne peuvent être reportées d’une année à l’autre.

Votre employeur ne peut vous demander un billet médical pour les trois premières journées d’absence pour cause de maladie.

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Une conduite vexatoire qui se manifeste par des paroles, des gestes ou des comportements répétitifs peut être considérée comme du harcèlement, si elle entraine des conséquences négatives envers la personne à qui cette blague a été dite.

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Vous avez l’obligation de dénoncer une situation de harcèlement en milieu de travail. Un milieu de travail sain est la responsabilité de tous et chacun. Être témoin d’une situation et ne pas dénoncer fait de vous un complice.

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L’employeur a l’obligation de mettre en place une politique contre le harcèlement psychologique et sexuel au travail afin d’offrir aux employés un environnement de travail sain.

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Si un salarié subit du harcèlement psychologique et/ou sexuel au travail, il peut porter plainte auprès de la CNESST.

Étang reconnue comme une maladie professionnelle, si le harcèlement a conduit à une lésion professionnelle (sur preuve médicale), le salarié peut déposer une plainte et faire une réclamation pour accident de travail afin d’être indemnisé par la CNESST à la suite de l’analyse du dossier.

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Votre employeur ne peut vous punir pour l’obtention d’informations sur vos droits. D’ailleurs, dans la plupart des entreprises, un manuel des employés est mis sur pied spécifiant les différentes politiques en place et se conformant aux règlements de la CNESST. Si ce manuel n’existe pas dans l’entreprise dans laquelle vous occupez un emploi, vos droits sont expliqués sur le site de la CNESST et facilement accessibles.

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Au Québec, les travailleurs ont des droits et obligations dès qu’ils occupent un emploi, et ce, peu importe leur statut en entreprise.

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Tous les salariés au Québec ont les mêmes droits et obligations que les autres travailleurs, et ce, peu importe votre statut d’immigration.

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Après deux ans de services continus en entreprise, le salarié peut soumettre une plainte à la CNESST pour un congédiement sans cause juste et suffisante (article 124 LNT).

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Le site de la CNESST est accessible à tous les salariés travaillant au Québec, peu importe leur statut. Cet organisme informe les employeurs et les employés sur les règles et obligations en milieu de travail.

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POURQUOI CE PROJET ?

Les normes du travail constituent la base d’un environnement professionnel juste, équilibré et conforme à la Loi sur les normes du travail (LNT).
Cependant, plusieurs employeurs et travailleuses et travailleurs :

  • Connaissent partiellement leurs obligations ou leurs droits
  • Manquent d’outils concrets pour assurer la conformité
  • Ont besoin d’accompagnement pour prévenir les situations problématiques
  • Souhaitent mieux comprendre les recours existants

Ce projet vise à renforcer la connaissance, la compréhension et l’application des normes du travail dans une perspective de prévention durable.

Ce projet s’adresse à :

  • Employeurs
  • Travailleuses et travailleurs issus de l’immigration
  • Travailleuses et travailleurs temporaires
  • PME et organisations du territoire

L’objectif est de rejoindre un large public afin de favoriser une meilleure appropriation des normes du travail.

Conditions de travail

Consultez les normes minimales relatives aux conditions de travail dues par l’employeur.

Horaire de travail

Les travailleuses et travailleurs devraient discuter de leur horaire avec leur employeur. Semaine normale, droit de refus, formation payée.

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Salaire et paie

Salaire minimum, pourboires, paie, déductions autorisées et bulletin de paie.

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Congés

Absences personnelles protégées par la loi avec garantie de retour au poste.

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Statuts particuliers

Conditions spécifiques selon certains types de travailleurs.

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Catégories de travailleurs

Règles particulières selon certaines catégories professionnelles.

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Fin d'emploi

Obligations de l'employeur lors de la fin du lien d'emploi.

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Tout savoir sur la LOI 27

Loi 27

La Loi 27 modernise le régime de santé et sécurité au travail au Québec. Elle inclut la prévention des risques psychosociaux (stress, harcèlement, charge de travail) et physiques.

Prévention et sécurité

Garantir un environnement de travail sécuritaire est une responsabilité commune aux employeurs ainsi qu’aux travailleurs et travailleuses. Cela consiste à identifier les risques, les corriger et les contrôler afin de prévenir les accidents et protéger la santé de tous.
   

Accident ou maladie professionnelle

 Un accident ou une maladie liée au travail peut survenir à tout moment. Découvrez les démarches et les accompagnements disponibles. 

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Santé psychologique

La santé au travail inclut la santé physique et psychologique. La prévention des risques psychologiques est essentielle.

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Un milieu de travail sain et sécuritaire

Chaque travailleur et travailleuse a droit à un environnement respectueux de sa santé physique et psychologique.

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Droits et obligations

Que vous soyez salarié(e), employeur ou fournisseur, cette section regroupe l'ensemble des procédures et formulaires nécessaires pour remplir vos obligations.

Dépliant informatif

Information sur le depliant

Ce projet est réalisé grâce au soutien financier de la CNESST dans le cadre du Programme d’aide financière pour l’information, la sensibilisation et la formation des normes du travail.