Comprendre ses obligations et ses droits en matière de normes de travail.

Accédez à une information fiable et structurée sur les conditions de travail, la santé et la sécurité, ainsi que les démarches essentielles pour les travailleurs et employeurs .

POURQUOI CE PROJET ?

Les normes du travail constituent la base d’un environnement professionnel juste, équilibré et conforme à la Loi sur les normes du travail (LNT).
Cependant, plusieurs employeurs et travailleuses et travailleurs :

  • Connaissent partiellement leurs obligations ou leurs droits
  • Manquent d’outils concrets pour assurer la conformité
  • Ont besoin d’accompagnement pour prévenir les situations problématiques
  • Souhaitent mieux comprendre les recours existants

Ce projet vise à renforcer la connaissance, la compréhension et l’application des normes du travail dans une perspective de prévention durable.

Ce projet s’adresse à :

  • Employeurs
  • Travailleuses et travailleurs issus de l’immigration
  • Travailleuses et travailleurs temporaires
  • PME et organisations du territoire

L’objectif est de rejoindre un large public afin de favoriser une meilleure appropriation des normes du travail.

Conditions de travail

Consultez les normes minimales relatives aux conditions de travail dues par l’employeur.

Horaire de travail

Les travailleuses et travailleurs devraient discuter de leur horaire avec leur employeur. Semaine normale, droit de refus, formation payée.

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Salaire et paie

Salaire minimum, pourboires, paie, déductions autorisées et bulletin de paie.

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Congés

Absences personnelles protégées par la loi avec garantie de retour au poste.

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Statuts particuliers

Conditions spécifiques selon certains types de travailleurs.

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Catégories de travailleurs

Règles particulières selon certaines catégories professionnelles.

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Fin d'emploi

Obligations de l'employeur lors de la fin du lien d'emploi.

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Tout savoir sur la LOI 27

Loi 27

La Loi 27 modernise le régime de santé et sécurité au travail au Québec. Elle inclut la prévention des risques psychosociaux (stress, harcèlement, charge de travail) et physiques.

Prévention et sécurité

Garantir un environnement de travail sécuritaire est une responsabilité commune aux employeurs ainsi qu’aux travailleurs et travailleuses. Cela consiste à identifier les risques, les corriger et les contrôler afin de prévenir les accidents et protéger la santé de tous.
   

Accident ou maladie professionnelle

 Un accident ou une maladie liée au travail peut survenir à tout moment. Découvrez les démarches et les accompagnements disponibles. 

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Santé psychologique

La santé au travail inclut la santé physique et psychologique. La prévention des risques psychologiques est essentielle.

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Un milieu de travail sain et sécuritaire

Chaque travailleur et travailleuse a droit à un environnement respectueux de sa santé physique et psychologique.

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Droits et obligations

Que vous soyez salarié(e), employeur ou fournisseur, cette section regroupe l'ensemble des procédures et formulaires nécessaires pour remplir vos obligations.

Dépliant informatif

Information sur le depliant

Ce projet est réalisé grâce au soutien financier de la CNESST dans le cadre du Programme d’aide financière pour l’information, la sensibilisation et la formation des normes du travail.