Lors de son point de presse quotidien, le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a annoncé la mise en place du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE).

Cette aide s’adresse aux grandes entreprises, sauf celles du secteur financier, dont les revenus annuels sont de plus de 300 millions$. Il s’agit d’une aide de transition dont les besoins financiers ne peuvent être comblés par les autres mesures déjà annoncées. La CUGE a pour objectif de favoriser le maintien des opérations des grandes entreprises et de les positionner pour une relance économique rapide.

Plusieurs conditions sont établies pour déterminer si une entreprise est admissible au CUGE. Les compagnies qui présenteront une demande devront démontrer comment elle compte faire pour protéger les emplois. Des limites seront imposées à la rémunération des dirigeants. Les entreprises reconnues coupables de fraude fiscale n’auront pas accès au programme. De plus, les compagnies devront donner accès à leur structure financière au gouvernement pour s’assurer qu’il n’y a pas d’évasion fiscale. Les entreprises devront aussi respecter les conventions collectives et les régimes de retraite. Le financement sera accessible à tous les secteurs de l’économie.

Grâce à l’élargissement du Programme de crédit aux entreprises (PCE), les entreprises du marché intermédiaire pourront profiter du mandat de soutien de la Couronne, ainsi que de son expertise et de ses relations avec les institutions financières du pays, afin d’accéder aux meilleurs mécanismes complémentaires pour combler leur manque de fonds.

L’aide gouvernementale offerte aux grandes entreprises grâce au Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) sera versée par la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV), en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et le ministère des Finances.

Le CUGE sera ouvert aux grandes entreprises à but lucratif, à l’exception de celles du secteur financier, ainsi qu’à certaines entreprises sans but lucratif, comme les aéroports, dont les revenus annuels se chiffrent généralement à 300 millions de dollars ou plus. Afin de se qualifier pour le CUGE, les entreprises admissibles doivent demander un financement de 60 millions de dollars ou plus, mener des opérations importantes ou compter un effectif majeur au Canada.

De plus, les entreprises admissibles ne doivent pas participer à des procédures d’insolvabilité actives. Les dynamiques sectorielles globales seront prises en compte lors de l’évaluation des demandes dans le cadre des processus dirigés par ISDE.

Le CUGE sera conçu de manière à protéger les intérêts des contribuables et nécessitera la collaboration des prêteurs du secteur privé pour les demandeurs.