La Chambre de commerce et d’industrie de Montréal-Nord salue l’annonce du gouvernement fédéral de prolonger la Subvention salariale d’urgence (SSUC) jusqu’à la fin aout. Cette nouvelle annonce comporte des modifications au programme qui sont également bienvenues.
Ces mesures pour aider les entreprises canadiennes tout au long de la flambée de la COVID-19 sont les suivantes :
- Prolonger la durée maximale des ententes du programme Travail partagé, qui passe de 38 semaines à 76 semaines, pour les travailleurs qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur.
- Instaurer, durant la deuxième moitié du mois de mai, l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises afin de mettre un prêt-subvention à la disposition des propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles, lesquels propriétaires accorderont ensuite une réduction de loyer d’au moins 75 % pour les mois d’avril (de manière rétroactive), de mai et de juin aux petites entreprises en location qui ont subi une baisse de revenu d’au moins 70 % par rapport à la période antérieure à la COVID-19.
- Lancer le calculateur de la Subvention salariale d’urgence du Canada pour aider les employeurs à préparer une demande de SSUC. Le 27 avril 2020, l’Agence du revenu du Canada a lancé le processus de demande de la SSUC.
- Soutenir les entreprises par l’entremise de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC) au moyen du Programme de crédit aux entreprises (PCE). Dans le cadre de ce programme, EDC et la BDC fourniront des prêts directs et d’autres types de soutien financier aux taux du marché aux entreprises et aux organismes qui seraient autrement viables et dont l’accès au financement serait autrement restreint. Grâce à une étroite collaboration avec les institutions financières, ce programme comble des lacunes en matière d’accès aux marchés et mobilise des prêts supplémentaires d’institutions du secteur privé. Les employeurs dont la masse salariale totale était de 20 000 dollars à 1,5 million de dollars en 2019 pourront également accéder au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, qui offrira aux petites entreprises, qui peuvent être des organismes à but non lucratif, des prêts sans intérêt et à remise partielle sous condition, d’un montant maximal de 40 000 dollars.
- Permettre aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter jusqu’en juin tous les paiements de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et des droits de douane à l’importation qu’elles doivent effectuer. Cette mesure équivaut à accorder aux entreprises canadiennes des prêts sans intérêt pouvant atteindre 30 milliards de dollars. Elle aidera les entreprises à continuer de payer leurs employés et leurs factures et contribuera à limiter les problèmes de liquidité que connaissent les entreprises de l’ensemble du pays.
- Reporter la date limite de paiement de l’impôt sur le revenu. Le gouvernement autorise les contribuables à reporter après le 31 août 2020 le paiement de montants d’impôt qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020. Cette aide à la liquidité, de l’ordre de 55 milliards de dollars, s’appliquerait aux nouveaux soldes à payer et aux acomptes provisionnels en vertu de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période.