fbpx Mise à jour AUCLC : Le fédéral souhaite éviter aux PME de payer jusqu’à 75 % des loyers commerciaux durant trois mois - CCIMN - Chambre de Commerce et d'Industrie de Montréal-Nord

La Chambre de Commerce et d’industrie de Montréal-Nord (CCIMN) et La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) saluent l’annonce du gouvernement fédéral le vendredi dernier, concernant l’aide d’urgence pour le paiement du loyer des PME. Ce programme qui était grandement attendu doit maintenant être déployé et l’argent versé le plus rapidement possible.

En vertu d’une entente entre le gouvernement fédéral et l’ensemble des provinces, l’aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial prévoit une réduction du loyer de 75% pour les mois d’avril, mai et juin. Cette aide s’adresse aux PME, aux OBNL et aux organismes de bienfaisance qui paient moins de 50 000 $ par mois en loyer et qui ont temporairement interrompu leurs activités ou dont les revenus précédents la COVID‑19 ont diminué d’au moins 70 %.

Le propriétaire d’un immeuble commercial hypothéqué réduirait d’au moins 75 % le loyer mensuel payable. Le locataire et le propriétaire devraient couvrir chacun 25 % du loyer, tandis que le gouvernement fédéral et les provinces se partageraient les 50 % restants.

Le gouvernement va couvrir 50 % de cette réduction, tandis que les propriétaires [d’immeubles] couvriront le 25 % [restant]. C’est du soutien qui sera disponible pour les petites entreprises qui sont durement touchées par la COVID-19 et dont le loyer mensuel est inférieur à 50 000 $.

Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Un coup de sonde effectué par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) auprès de ses membres et qui a été rendu public ce lundi, révèle que 91% des entrepreneurs aimeraient mieux cela que de prêts ou des reports d’impôts. 

La Société canadienne d’hypothèques et de logement administrera et exécutera le programme, une collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, qui sont responsables des relations entre propriétaires et locataires. 

On s’attend à ce que l’AUCLC soit opérationnelle d’ici le milieu du mois de mai et à ce que les propriétaires d’immeubles commerciaux baissent le loyer des petites entreprises pour les mois d’avril et de mai rétroactivement ainsi que de juin.

« Nous saluons l’effort du gouvernement pour répondre à une préoccupation pour de nombreuses entreprises, particulièrement dans le secteur de la restauration et du commerce de détail. Actuellement, chaque jour compte pour certaines entreprises dont la survie est en péril. Le versement rapide des sommes est donc une condition essentielle du succès de ce programme. On rappelle d’ailleurs depuis le début de la crise l’importance de continuer à répondre aux besoins de liquidités des entreprises ».

Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.

Pour se qualifier à ce programme de prêts‑subventions, les propriétaires devront aussi démontrer que leurs locaux servent à des petites entreprises ou organismes à but non lucratif qui ont fermé leurs portes temporairement ou perdu 70 % de leurs revenus en raison de la crise de la COVID-19. 

Le prêt accordé sera radié si les propriétaires d’un immeuble hypothéqué acceptent de réduire d’au moins 75 % le loyer des entreprises en location pendant les trois mois correspondants. Cela sera fait en vertu d’un accord de remise de loyer qui prévoira qu’aucun locataire ne pourra être expulsé durant la période visée par l’entente. La petite entreprise en location couvrirait le reste, soit jusqu’à 25 % du loyer.

Plus de détails sur l’AUCLC seront communiqués prochainement, lorsque ses modalités définitives seront connues. Le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires demandent aux propriétaires de faire preuve de souplesse à l’égard des locataires qui font face à des difficultés pendant cette période d’incertitude.

La chambre de commerce et d’industrie de Montréal-Nord et le milieu des affaires de Montréal Nord a salué l’annonce de vendredi, mais plusieurs intervenants pressent les autorités de rendre l’aide financière disponible rapidement.