À la suite de la mise en place de la Subvention salariale d’urgence du Canada, le gouvernement du Québec a annoncé le Jeudi 30 Avril dernier qu’il accordera aux employeurs un crédit sur les cotisations au Fonds des services de santé pour les employés en congé forcé.
Cette aide additionnelle, qui vient compenser des coûts non couverts par la mesure fédérale, sera en vigueur toute la durée de la subvention salariale, qui est actuellement du 15 mars au 6 juin, soit douze semaines.
Comme pour le remboursement de certaines cotisations d’employeurs accordé par le gouvernement fédéral, il sera égal au montant total de la cotisation au Fonds des services de santé payée par un employeur déterminé à l’égard du salaire versé à certains employés en congé payé.
Consultez le bulletin d’information publié par le ministère des Finances pour plus de détails sur les modalités liées à cette mesure.